Accueil / charles

charles

LE STATUT DU PARQUET FRANCAIS EN CAUSE

Le Conseil d’Etat admet que le statut du parquet pose questions. C’est une très belle et délicate question que le Conseil constitutionnel va devoir trancher d’ici à la fin de l’année. Le statut du parquet à la française est-il conforme au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? Le …

Continuer de lire ...

FRANCOIS BAYROU NOUVEAU GARDE DES SCEAUX

La longue marche de François Bayrou Par Judith Waintraub Publié le 17/05/2017 à 19h19 PORTRAIT- Le président du MoDem fait son retour au gouvernement. Il avait quitté l’Éducation nationale en 1997. À défaut d’être le héros de la recomposition, François Bayrou revient en majesté au gouvernement, après vingt ans loin …

Continuer de lire ...

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY La Cour de cassation vient d’ordonner le remboursement par Bernard Tapie des sommes qui lui avaient été versées à la suite d’un arbitrage frauduleux. Par un même stratagème les consorts Vasarely ont récupéré l’ensemble du patrimoine de la fondation Vasarely en organisant un faux arbitrage …

Continuer de lire ...

TAPIE ARBITRAGE FRAUDULEUX

Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie devra rembourser 404 millions d’euros La Cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008. LE MONDE | 18.05.2017 à 14h20 • …

Continuer de lire ...

PRESIDENTIELLES 2017 ET JUSTICE

Présidentielle : les avocats interpellent les candidats sur la justice Le Conseil national des barreaux a fait parvenir un questionnaire à l’ensemble des candidats à la présidentielle afin qu’ils fassent connaître « leur vision de la justice ». Le Monde | 22.02.2017 à 17h18 • Mis à jour le 09.03.2017 …

Continuer de lire ...