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Actualité judiciaire

JustDroit.org reproduit ici différents documents relatifs à l’activité judiciaire : projets de réformes, rapports et statistiques officiels…

Ouverture d’une enquête préliminaire pour favoritisme concernant les conditions d’organisation d’un déplacement ministériel de Macron à Las Vegas

L’organisme Business France est soupçonné d’avoir confié à Havas l’organisation d’une soirée à Las Vegas sans avoir fait appel d’offres. Le ministre de l’économie était présent. Le Monde.fr avec AFP | 14.03.2017 à 18h24 • Mis à jour le 14.03.2017 à 18h Une enquête préliminaire a été ouverte, lundi 13 …

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LE PARQUET NATIONAL FINANCIER

Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ? LE MONDE | 10.02.2017 à 17h29 •|Par Simon Auffret Créé après le scandale de l’affaire Cahuzac comme l’un des leviers de la « moralisation de la vie publique » voulue par le président de la République François Hollande, le parquet …

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AFFAIRE FILLON UN COUP D ETAT JUDICIAIRE

Par Aurane Reihan • L AFFAIRE FILLON UN COUP D ETAT DES JUGES, • • LE FIGARO Publié le 10/02/2017 à 12:02 FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que François Fillon demande au Parquet national financier de se dessaisir de l’enquête, Aurane Reihanian remarque que la justice est aujourd’hui instrumentalisée par le pouvoir …

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LA JUSTICE MISE EN CAUSE PAR HOLLANDE

Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a asséné qu’il n’était « pas concevable que la charge de président (…) puisse être utilisée par son titulaire pour contribuer à diffuser, parmi les Français, une vision aussi dégradante de leur justice ». M. Louvel et le procureur général …

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LES ETATS- UNIS DOMINENT PAR LE DROIT

L’Amérique impose son droit au reste du monde Les Etats-Unis font respecter leurs normes juridiques, au grand dam des entreprises européennes. Une mission d’information parlementaire dénonce cette situation. LE MONDE ECONOMIE | 06.11.2016 à 17h50 • Mis à jour le 07.11.2016 à 15h02 | Par Valérie Segond L’Amérique, dit-on, sort …

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TRUMP PRESIDENT DES ETATS-UNIS

La mobilisation de la presse et des élites intellectuelles et artistiques n’y aura rien fait : Donald Trump a battu Hillary Clinton devenant ainsi le 45e président des États-Unis. L’ECHEC DES SONDAGES Cette victoire est intervenue alors que les sondages prévoyaient la victoire de l’épouse de Bill Clinton. Cet échec …

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