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Actualité judiciaire

JustDroit.org reproduit ici différents documents relatifs à l’activité judiciaire : projets de réformes, rapports et statistiques officiels…

LE PARQUET ET LA CONSTITUTION

L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution Pour le Conseil constitutionnel, les liens entre les procureurs et le garde des sceaux sont conformes à la constitution. LE MONDE | 08.12.2017 à 10h00 • Mis à jour le 08.12.2017 à 10h16 | Par Jean-Baptiste Jacquin Abonnez vous à …

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LE STATUT DU PARQUET FRANCAIS EN CAUSE

Le Conseil d’Etat admet que le statut du parquet pose questions. C’est une très belle et délicate question que le Conseil constitutionnel va devoir trancher d’ici à la fin de l’année. Le statut du parquet à la française est-il conforme au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? Le …

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Ouverture d’une enquête préliminaire pour favoritisme concernant les conditions d’organisation d’un déplacement ministériel de Macron à Las Vegas

L’organisme Business France est soupçonné d’avoir confié à Havas l’organisation d’une soirée à Las Vegas sans avoir fait appel d’offres. Le ministre de l’économie était présent. Le Monde.fr avec AFP | 14.03.2017 à 18h24 • Mis à jour le 14.03.2017 à 18h Une enquête préliminaire a été ouverte, lundi 13 …

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LE PARQUET NATIONAL FINANCIER

Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ? LE MONDE | 10.02.2017 à 17h29 •|Par Simon Auffret Créé après le scandale de l’affaire Cahuzac comme l’un des leviers de la « moralisation de la vie publique » voulue par le président de la République François Hollande, le parquet …

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AFFAIRE FILLON UN COUP D ETAT JUDICIAIRE

Par Aurane Reihan • L AFFAIRE FILLON UN COUP D ETAT DES JUGES, • • LE FIGARO Publié le 10/02/2017 à 12:02 FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que François Fillon demande au Parquet national financier de se dessaisir de l’enquête, Aurane Reihanian remarque que la justice est aujourd’hui instrumentalisée par le pouvoir …

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LA JUSTICE MISE EN CAUSE PAR HOLLANDE

Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a asséné qu’il n’était « pas concevable que la charge de président (…) puisse être utilisée par son titulaire pour contribuer à diffuser, parmi les Français, une vision aussi dégradante de leur justice ». M. Louvel et le procureur général …

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