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Dérives Judiciaires

JustDroit.org revient ici sur deux affaires de dérives judiciaires. Ces deux affaires, qui se recoupent parfois sur certains aspects, notamment dans la mesure où elles se sont toutes deux déroulées dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, ont fait l’objet d’une importante couverture médiatique.

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY La Cour de cassation vient d’ordonner le remboursement par Bernard Tapie des sommes qui lui avaient été versées à la suite d’un arbitrage frauduleux. Par un même stratagème les consorts Vasarely ont récupéré l’ensemble du patrimoine de la fondation Vasarely en organisant un faux arbitrage …

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TAPIE ARBITRAGE FRAUDULEUX

Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie devra rembourser 404 millions d’euros La Cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008. LE MONDE | 18.05.2017 à 14h20 • …

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LES ABUS DE LA GARDE A VUE

LES ABUS DE LA GARDE A VUE Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile LIBERATION 28 NOVEMBRE 2008 Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été interpellé …

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LE DOYEN DEBBASCH S’EXPRIME SUR LES REBONDISSEMENTS DE L’AFFAIRE VASARELY

LE DOYEN DEBBASCH S’EXPRIME SUR LES RECENTS REBONDISSEMENTS DE L’AFFAIRE VASARELY   Le 12 juin 2008 le tribunal de grande instance d’Aix a renvoyé au début septembre l’audience sur le procès conduit par l’administrateur judiciaire de la Fondation Vasarely contre les héritiers qui grâce à un arbitrage frauduleux ont détourné …

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OUTREAU LE PROCUREUR MIS EN CAUSE DEVANT LE CSM

AFFAIRE OUTREAU : LE PROCUREUR LESIGNE DEVANT LES JUGESRENAUD LECADRE LIBERATION : lundi 19 mai 2008 Trois ans après le fiasco d’Outreau, Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), comparaît ce matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé des poursuites disciplinaires. Son cas est plus …

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OUTREAU LA RESPONSABILITE DU PROCUREUR

OUTREAU : LA RESPONSABILITE DU PROCUREUR EXAMINEE LE FIGARO 16/05/2008 .Devant le Conseil supérieur de la magistrature,la Chancellerie devrait demander des sanctions sévères contre Gérald Lesigne.LE RÔLE des magistrats dans l’affaire d’Outreau est à nouveau sur la sellette. Une séance exceptionnelle quatre jours pleins va y être consacrée à partir …

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SCANDALE A LA COUR D’APPEL DE RENNES

VIF EMBARRAS A LA COUR D’APPEL DE RENNESUN AVOCAT GENERAL SE TAISAIT SUR UNE AFFAIRE DE MŒURS QU4IL AVAIT CONNU EN TANT QUE JUGE Stéphane Durand-SoufflandLE FIGARO 12/02/2008. Une semaine après l’ouverture d’un procès pour braquages, la cour d’assises a appris avec stupeur la condamnation d’un gendarme lié à l’enquête, …

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