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Etudes sur la justice

JustDroit.org publie dans cette rubrique plusieurs articles doctrinaux sur la justice rédigés par le Doyen Charles DEBBASCH, Président Honoraire de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille III :

LA DEPENDANCE DE LA JUSTICE FRNCAISE

« C’est un assassinat politique ». La phrase a provoqué un séisme dans l’institution judiciaire. Ces quelques mots ont été prononcés par François Fillon, le 1er mars 2017, lorsqu’il a indiqué qu’il était convoqué chez les juges en vue d’une mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs. Jamais, au …

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LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DE POLICE JUDICIAIRE PAR LE JUGE JUDICIAIRE  Il existe entre les deux grands ordres de juridictions des jeux d’influence incontestables. Lorsque la juridiction administrative a été en retard sur la juridiction judiciaire dans le domaine de l’indemnisation du préjudice moral elle a encouru une sanction : …

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LE CORPORATISME JUDICIAIRE

Après avoir été portés au pinacle, les juges judiciaires sont, aujourd’hui, contestés. En recherchant avec obstination les déviances des membres les plus divers et parfois les plus puissants du corps social, les magistrats ne pouvaient pas ne pas déclencher un effet boomerang. La question est aujourd’hui posée de savoir si …

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LA RESPONSABILITE DE LA JUSTICE

L’AFFAIRE GREGORY ET LA RESPONSABILITE DE LA JUSTICE   La Cour de Cassation dans une décision rendue le 23 février 2001, a reconnu à la famille de Bernard Laroche, tué en 1985 dans le cadre de l’affaire Grégory », le droit de réclamer à l’Etat une indemnisation pour « faute lourde du …

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LE JUGE JUDICIAIRE GARDIEN DES LIBERTES?

La justice judiciaire est gagnée, depuis quelques années, par un double mouvement. Elle utilise les techniques de la répression dans des domaines nouveaux : de la vie des entreprises à celle de l’Etat. Elle rencontre ainsi le personnel dirigeant de la société française qui constitue pour elle une nouvelle clientèle. Il …

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L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

L’indépendance de la justice c’est à dire l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs est une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Sans cette indépendance, aucune garantie de droits n’existe. On croyait le débat clos. Il s’est pourtant brusquement réveillé. …

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L’INJUSTICE FRANCAISE

Le besoin de justice dans la société française n’a jamais été aussi grand. Dans une société de plus en plus régulée théoriquement  par le droit, l’inflation des recours envahit les tribunaux et oblige à une permanente adaptation des moyens qui ont été trop longtemps chichement mesurés à la justice. Dans …

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