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TEMPETE POLITICO-JUDICIAIRE

Aiguisée par la fièvre due à la campagne des municipales une grave crise vient d’affecter la justice française.
Pour l’essentiel quatre questions essentielles sont posées.
LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LA JUSTICE.
La justice est-elle instrumentalisée par le pouvoir politique ? L’indépendance proclamée et revendiquée de la justice est-elle un mythe ou une réalité ?
Tous les gouvernements de gauche et de droite proclament haut et fort qu’ils respectent l’indépendance de la justice. Mais ils omettent de préciser qu’ils cherchent à placer aux postes sensibles des magistrats qui leur sont soumis. Cette influence s’exerce principalement mais pas exclusivement sur les postes du parquet. La syndicalisation de la justice avec la présence d’un syndicat de droite et d’un syndicat de gauche à côté d’un mouvement apolitique identifie les sensibilités. Dans ces dernières semaines, faute d’obtenir la démission du procureur général de Paris a été créé un poste de procureur financier confié à un magistrat proche des gouvernants socialistes. Même si cette influence politique ne s’exerce que dans un petit nombre d’affaires, elle frappe de suspicion l’ensemble de l’exercice de la justice.
L’opposition de droite reproche u gouvernement actuel d’avoir engagé une chasse à l’homme judiciaire à l’encontre de l’ancien président Sarkozy. La majorité répond que l’ancien président est soumis à la loi commune.

L’INFORMATION SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN COURS

La curiosité s’exerce à l’égard des procédures judiciaires en cours : curiosité des medias, curiosité du pouvoir politique.
Savoir avant les autres permet d’orienter le cours des enquêtes, de frapper l’adversaire politique avant tout jugement. Il a été reproché au gouvernement actuel d’avoir été mis au courant de l’avancée des poursuites visant Nicolas Sarkozy alors qu’il l’a nié.
On redécouvre les filières de l’information du pouvoir sur les procédures judiciaires en cours. Celui-ci est informé par la filière judiciaire des parquets. Il est également informé par les officiers de police judiciaire gendarmes ou policiers qui sont soumis à la hiérarchie administrative de leur corps et rendent compte souvent plus volontiers à leurs supérieurs administratifs dont leur carrière dépend qu’aux magistrats qui les commettent.
Il faut ajouter que le secret de l’instruction n’est jamais respecté .Procès-verbaux et contenu des écoutes circulent à vitesse accélérée. Il n’est même pas besoin de journalisme d’investigation, on voit se développer un journalisme de ‘reco-pillage’.

LES DERIVES DE LA SOCIETE ELECTRONIQUE
Portables et ordinateurs sont devenus les nouveaux cerveaux de l‘être humain. Leurs secrets sont faciles à percer. Ecoutes et géolocalisations permettent d’explorer la vie intime des individus. Leur usage devrait être exceptionnel. Mais, en réalité il s’est développé considérablement. En France, les écoutes téléphoniques ont fait u bond de plus de 440% en sept ans. Pourtant les dispositions pénales sont strictes’. L’article 226 -1 du Code Pénal précise qu’est « puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
– En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
– En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »
Mais, en cas d’enquête pénale, la vie intime des individus est explorée dans ses moindres recoins et exposée au regard et à la curiosité de tous occasionnant ainsi des préjudices graves et irréparables.
LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS
L’avocat est le confesseur de son client. Il doit l’assister sans être son complice. Sous cette réserve, le secret de la relation entre l’avocat et son client doit être strictement respecté.

Le placement sur écoute de l’avocat du président Sarkozy, Me Thierry Herzog, a soulevé l’indignation de la profession qui s’est préoccupée du « danger pour la démocratie de telles dérives » et a proclamé« l’impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel ».
Me Henri Leclerc, avocat, ancien président de la Ligue des droits de l’homme a affirmé avec force :

« Cette affaire révèle que les droits de la défense sont en danger. Une très longue écoute des conversations téléphoniques entre un avocat et son client a débouché sur une perquisition au bureau et au domicile de cet avocat, le 4 mars. Son ordinateur et ses dossiers ont été saisis. À quelle fin ? Établir une vérité judiciaire et des preuves de culpabilité dans le cadre d’une relation de confiance partagée. Une relation pourtant protégée par un secret absolu »

Christiane Taubira, interrogée sur la nécessité de mieux assurer le secret professionnel, a répondu qu’elle n’entendait pas « défendre l’idée d’ assurer l’impunité à un citoyen parce qu’il exerce une profession ».

Le débat sur les relations entre le pouvoir et la justice n’est pas prêt d’être clos.
Charles Debbasch

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