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JUSTICE ET POLITIQUE : NOUVEAUX RAPPORTS

« Le rapport de forces entre le monde politique et le monde judiciaire s’est transformé »
LE MONDE | 09.07.2014
Pierre Lascoumes est sociologue, directeur de recherche au CNRS. Il a notamment publié Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêt (Seuil, 2011).
Le Monde : Un ex-président, Nicolas Sarkozy, placé en garde à vue puis mis en examen pour « corruption active », dans quelle mesure est-ce une première, alors que d’autres présidents ont été éclaboussés par les affaires ?
Pierre Lascoumes : Rappelons que, sous la IIIe République, le président Jules Grévy a dû démissionner parce que son gendre, le député Daniel Wilson, faisait « commerce » de décorations. La seule qualification qui existait alors était la corruption. Les juges ont estimé qu’elle ne pouvait être appliquée à Wilson parce que ce n’était pas lui qui prenait la décision d’attribuer les médailles. D’où un scandale dans le scandale qui a conduit à créer l’accusation de « trafic d’influence ».
Sous Valéry Giscard d’Estaing, seule la presse a mis en cause le président pour l’affaire des diamants et celle des avions renifleurs, mais il n’a pas été inquiété. En ce qui concerne François Mitterrand, je dirais que si des événements tels que le naufrage du Rainbow Warrior ou les écoutes téléphoniques ordonnées par l’Elysée avaient eu lieu aujourd’hui, le président aurait certainement été mis en cause. Quant à Jacques Chirac, dont le nom a été évoqué dans cinq ou six affaires judiciaires différentes, une seule a abouti, celle des emplois fictifs de la Ville de Paris qui lui a valu d’être convoqué devant un tribunal correctionnel.
Ce qui fait la différence avec Nicolas Sarkozy c’est qu’il est à la fois mis en cause pour des faits supposés qui ont eu lieu pendant sa présidence mais aussi après. On n’est jamais allé aussi loin dans les poursuites avec une garde à vue et une mise en examen, même si Jacques Chirac a été mis en examen deux fois. Sur une trentaine ou une quarantaine d’années, le rapport de forces entre le monde politique et le monde judiciaire s’est transformé. L’indépendance de la justice s’affirme. Elle est allée en se renforçant depuis le début des années 1990. Il est devenu possible d’entreprendre des démarches qui auraient été entravées il y a dix ou vingt ans.
La justice est-elle de plus en plus implacable avec les présidents de la République, malgré le statut pénal de 2007 et l’immunité qui l’accompagne ?
Ce que l’on observe pour les anciens présidents de la République n’est pas un fait exceptionnel, c’est plutôt le résultat d’un changement d’attitude des magistrats en général envers les politiques. Au début, on parlait toujours des « petits juges », comme si c’étaient des individus. C’est beaucoup plus profond et collectif : c’est la hiérarchie qui accepte, comprend et soutient les actions des procureurs et des juges d’instruction.
Pour le comprendre, il ne faut pas voir ce phénomène comme un accroissement du nombre de juges « de gauche », ce serait absurde. Depuis plusieurs années, on assiste à un renouvellement de la magistrature, à une diversification sociale et culturelle. Les magistrats d’aujourd’hui sont, si j’ose dire, plus légalistes, ils s’accrochent davantage aux textes au lieu de s’asseoir dessus, ils sont moins soumis. Le procureur Eric de Montgolfier évoquait une profession qui marchait la nuque baissée en cherchant des médailles.
Je pense aussi que la féminisation de la profession a joué. Les magistrates accèdent à des postes importants et ont joué un rôle très positif. Je les crois encore plus soucieuses de légalité et du respect des règles. Elles sont certainement moins accommodantes et ont une conception élevée de leur mission et de leur fonction. Il faut parler de cela avec prudence mais c’est un mouvement continu qui s’observe.
Quelles sont les conséquences des attaques de Nicolas Sarkozy contre les juges ?
Là encore, un retour en arrière s’impose. Il y a quand même eu, sous Nicolas Sarkozy, une dégradation des relations entre l’exécutif et la justice. Il s’est permis de tenir des propos envers la magistrature contre lesquels celle-ci a adopté une attitude molle. Traiter les juges de « petits pois », en 2007, c’est un humour qui frise l’insulte, surtout lorsqu’on est chef de l’Etat, garant de l’exercice de la justice.
Il ne faut pas voir dans les événements actuels une « vengeance », ce n’est pas la question. Mais la plupart des juges de France, même s’ils doivent être équitables, portent une attention particulière à ce que dit l’ancien président. Parmi les responsabilités d’un chef d’Etat, assurer le bon fonctionnement de la justice induit que toute atteinte ou non-respect de sa part dégrade aussi l’image de sa fonction. Imaginez qu’un instituteur censé protéger sa classe passe son temps à la dénigrer…
Les premières lois sur le financement de la politique datent des années 1990. Comment expliquer l’impuissance à réguler l’argent de la vie publique ?
C’est une question majeure. Je fais partie des observateurs de ces changements depuis trente ans et je suis plutôt d’un naturel optimiste. Je pensais qu’il y aurait un effet de génération, un effet d’apprentissage des nouvelles règles, une peur du risque. Et je m’interroge en voyant que pour une nouvelle génération, celle des Sarkozy, Balkany ou Cahuzac, le rapport à la légalité de l’argent dans la politique reste trouble. Ils donnent l’impression de pérenniser un système dans lequel la fin justifie les moyens.
Je pense que les partis politiques ne font pas leur travail. Il serait normal, quand un parti présente un candidat, qu’il se sente tenu de lui donner une sorte d’éducation civique, sur les transgressions à ne pas commettre, les règles des marchés publics, etc.
Mais à l’UMP, n’est-ce pas le contraire qui s’est passé ?
Pas une seule autorité dans le parti n’a enrayé un fonctionnement délétère, en effet. On voit bien que cette difficulté à respecter les règles, ce sentiment d’impunité se retrouve dans d’autres grandes organisations. Regardez ce qu’il s’est passé à la BNP… La sanction américaine a été très forte parce que les autorités avaient attiré l’attention de la banque sur certains dysfonctionnements. Le gendarme avait déjà sifflé. En interne, des personnes avaient transmis des mails à la hiérarchie pour l’avertir des dangers encourus. Les dirigeants n’en ont pas tenu compte. Ils ont pris le risque.
La politique donne l’impression qu’elle n’a jamais assez d’argent pour s’exercer…
Dans les années 1990, il y a eu un consensus pour enrayer une sorte de folie des grandeurs, l’affichage 4 × 4, les spots télévisés, bref l’américanisation des campagnes – d’où l’institution d’un plafonnement des dépenses. Il fallait aller vers plus de sobriété. Mais aujourd’hui, certains candidats sont saisis par l’hubris, la démesure, qui est une composante humaine. Des spirales un peu folles se mettent en mouvement. Il y a un esprit démocratique faible.
Le contrôle externe ne peut s’exercer pendant les campagnes, il a toujours lieu a posteriori avec le contrôle des comptes de campagne. Peut-être faudrait-il établir, comme dans une entreprise, des bilans intermédiaires, des commissaires aux comptes, un suivi, sans attendre une échéance annuelle.
 Béatrice Gurrey

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