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ETAT D’URGENCE:LA JUSTICE A L’ECART

LOI ANTITERRORISTE : LA COUR DE CASSATION S’INQUIETE

Par Paule Gonzalès LE FIGARO
Publié le 14/01/2016
Ses deux plus hauts magistrats ont dénoncé la marginalisation progressive de l’institution judiciaire.
L’hermine n’interdit pas la colère. Jeudi, à la Cour de cassation, cette dernière était froide et empreinte de gravité. Lors de cette rentrée solennelle, en présence du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le premier président Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont dit aux politiques leur grande inquiétude vis-à-vis des lois qui se préparent dans le sillage des attentats de l’année 2015, et particulièrement de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, désormais considéré comme la nouvelle loi antiterroriste, «écarte», «marginalise» le pouvoir judiciaire au profit de la police administrative placée sous l’autorité du pouvoir exécutif.
Les deux plus hauts magistrats de l’institution judiciaire ont inauguré une vague de protestations et d’avertissements qui inonde déjà toutes les juridictions françaises, lors de ces rentrées solennelles du mois de janvier. Un moment unique dans l’année où la justice prend la parole publiquement pour dire ce qu’elle pense.
Une véritable séparation des pouvoirs
Bertrand Louvel l’a habilement fait sous forme de questions introspectives: «Pourquoi les pouvoirs publics sont-ils parfois portés à prendre leurs distances avec l’autorité judiciaire? Quelles défaillances ou quels risques l’autorité judiciaire présente-t-elle qui justifieraient que l’État préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs?» Et de rappeler que «gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes». Plutôt que de répondre directement à ces questions de confiance, il préfère se demander: «Les juges judiciaires sont-ils toujours exempts des préventions de la société?» Car les citoyens sont confrontés au «dénuement de la justice» qui ne peut faire autrement que d’établir des «priorités dans le traitement des contentieux», ce qui est «désastreux pour la communauté des justiciables». Enfin, à ceux qui redoutent un gouvernement des juges, le premier président répond que ce «chiffon rouge n’est en réalité agité que pour faire obstacle à l’accomplissement démocratique d’une véritable séparation des pouvoirs».
La messe est dite. Elle sera à nouveau servie par Jean-Claude Marin qui rappelle avec force que «l’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction». Il s’inquiète incidemment qu’«à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en vienne à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire». «Si nos procédures apparaissent trop lourdes, il faut en examiner les causes normatives, organisationnelles ou humaines», affirme celui qui n’hésite pas à dire que «les travaux de rafraîchissement… (du temple Justice) ne sont plus à la hauteur de la situation». Plus que jamais pour le procureur général de la Cour de cassation, le salut réside notamment dans l’indépendance renforcée de la justice et donc du parquet, notamment par «la création d’un procureur général de la nation ou d’un procureur général de la République». Le politique aurait enfin entendu ce que ne cessent de marteler les magistrats depuis de nombreuses années, puisqu’il promet que la réforme du parquet figurera dans la loi constitutionnelle. Une décision de circonstance?

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