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LA DEPENDANCE DE LA JUSTICE FRNCAISE

« C’est un assassinat politique ». La phrase a provoqué un séisme dans l’institution judiciaire. Ces quelques mots ont été prononcés par François Fillon, le 1er mars 2017, lorsqu’il a indiqué qu’il était convoqué chez les juges en vue d’une mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs. Jamais, au cours d’une campagne présidentielle, un candidat n’avait attaqué si violement les juges, ni contesté publiquement, leur indépendance.
L’attaque de François Fillon est tellement brutale que le même jour, Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de Cassation, sort de sa réserve : il dénonce une atmosphère survoltée car François Fillon, homme politique d’ordinaire si policé, a choqué. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, décrypte cette situation inédite : « Il a 36 ans de carrière politique derrière lui et pour la première fois, il est appelé au tableau et on vient lui dire : vous avez copié sur le voisin ! Donc forcément, il se bat contre la maîtresse, il trouve que la maîtresse est injuste. C’est quand même des choses qui arrivent très souvent en justice : la première fois qu’un Français est confronté à la justice de son pays il est nécessairement stressé, surpris, étonné. Il est vrai, quand même, qu’il ne vaut mieux pas qu’un Français ait l’habitude d’y aller ! ».
Mais François Fillon n’est pas un justiciable comme les autres, il est candidat à la magistrature suprême. « Qui imagine le général de Gaulle mis en examen ? », disait-il encore il y a peu. « On peut quand même s’interroger sur ce que serait la situation politique et constitutionnelle en France, si un président de la République était mis en examen », dit Denis Baranger, professeur de droit constitutionnel. « J’ai du mal à voir comment il pourrait s’acquitter de sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et même à voir comment il pourrait faire son travail normalement », précise-t-il.
Le monde judiciaire s’inquiète
A commencer par Henri Leclerc. Cette figure du barreau, craint une justice aux ordres. « Qu’est-ce que Monsieur Fillon fera quand la justice poursuivra un de ses amis ? Est-ce qu’il ne va pas dire, à ce moment-là, la justice poursuit un de mes amis c’est une opération politique ? Monsieur Fillon dit : il y a des poursuites contre moi, la justice, ce sont des assassins politiques. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ?! Le parquet aurait pu laisser le bruit courir, les médias s’en emparer sans que la justice ne s’en mêle. Faire plus confiance au jugement de l’opinion publique qu’au jugement des juges ce n’est pas une bonne chose », s’insurge-t-il.
Surtout, un ou une présidente mis(e) en examen aurait au-dessus de la tête une épée de Damoclès, prévient Denis Baranger, constitutionaliste. « Certes, pendant la période de son mandat, il ne pourra pas faire l’objet de poursuites, il ne pourra pas être mis en examen, il ne pourra pas être témoin assisté, il y a toute une série de protections constitutionnelles, mais, enfin, imaginez son autorité, imaginez la baisse de respect dont il fera l’objet dans ses fonctions. Par voie de conséquence, il sera obligé de durcir son propos contre l’autorité judiciaire et on sera dans une crise des pouvoirs », affirme-t-il.
Une vieille tradition de défiance des politiques à l’égard de la Justice
Cette défiance remonte aux Rois de France. De Saint-Louis à la Ve République, le pouvoir a toujours eu les juges dans sa main, note le magistrat Jean de Maillard. « Le choix des carrières passe par le ministre de la Justice et je peux vous dire qu’il les examine avec beaucoup de soin. Dire que les juges, y compris du siège, sont indépendants… Ils le sont au moment où ils jugent, dans l’acte de juger lui-même mais ils ne le sont pas dans leur carrière, ils ne le sont pas dans leur statut », observe-t-il.
Une justice nationale faible
La justice française, martèle le bâtonnier Frédéric Sicard, manque toujours cruellement de moyens pour espérer s’émanciper. « Pour qu’elle soit réellement indépendante, il va quand même falloir doubler le nombre des juges. En France, il y a dix juges pour 100 000 habitants, alors que chez nos voisins européens, c’est 21 juges pour 100 000 habitants ! A partir du moment où les juges ne sont pas assez nombreux, il est logique qu’il y ait une impression d’entre-soi, alors qu’en réalité, ce dont on a besoin, c’est d’un grand nombre de juges, pour que l’on sache que l’autorité existe et que la norme est appliquée », explique-t-il.
La situation est voulue, assure Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). « C’est une volonté politique de maintenir une Justice faible, avec des moyens trop faibles. Parce qu’à partir du moment où on a une Justice faible, on a une Justice qui n’est pas dangereuse, pour les responsables notamment », remarque-t-elle.
Les acteurs du monde judiciaire sont unanimes : faute d’une réelle indépendance, les plus hauts standards démocratiques ne sont pas atteints en France.

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