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TAPIE ARBITRAGE FRAUDULEUX RENVOI EN CORRECTIONNELLE

Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie devra rembourser 404 millions d’euros
La Cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008.
LE MONDE | 18.05.2017 à 14h20 • Mis à jour le 18.05.2017 à 18h31
La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais courait depuis plus de vingt ans. Jeudi 18 mai, la Cour de cassation a définitivement condamné l’homme d’affaires à rembourser les 404 millions d’euros obtenus au terme de l’arbitrage de 2008.
En juin 2016, la justice avait annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux », car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l’époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l’ancien patron d’Adidas. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.
« Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l’homme d’affaires, mais rien ne dit qu’il restituera les sommes dans un avenir proche : M. Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire, et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.
Le consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais a par ailleurs procédé à des saisies d’actifs en France et à l’étranger. « Le dossier Adidas est aujourd’hui clos. La question est désormais de savoir comment nous allons recouvrer les 404 millions auxquels s’ajoutent des intérêts considérables : environ 40 millions d’euros au 30 novembre 2015 » , a ainsi réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat historique du CDR.
« Si l’ensemble des actifs connus est un jour vendu au meilleur prix, nous ne recouvrirons pas tout. Reste à savoir s’il y a des actifs cachés », a-t-il ajouté.
La justice disposerait pour l’instant d’environ 90 millions d’euros de biens saisis par les juges d’instruction enquêtant sur l’arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d’euros.
Renvoi en correctionnelle
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, a pour sa part été condamnée le 19 décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour « négligence » dans la gestion de l’arbitrage.
A l’époque, l’Etat avait renoncé à déposer un recours en nullité contre la sentence arbitrale, Christine Lagarde ayant conclu, un peu rapidement selon les enquêteurs, que les arguments juridiques pour un recours étaient trop minces.
Elle risquait à ce titre jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, mais elle a été dispensée de peine, la Cour estimant que la « personnalité » et la « réputation internationale » de Mme Lagarde, ainsi que le fait qu’elle bataillait à l’époque contre une « crise financière internationale », plaidaient en sa faveur.
Pour tout comprendre lire aussi : Affaire Tapie : si vous avez raté un épisode
L’arbitrage de 2008 est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics, dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.
Le parquet a requis, outre le renvoi de Bernard Tapie, celui de son avocat Maurice Lantourne, du PDG d’Orange, Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, et de l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Il requiert enfin le renvoi de Jean-François Rocchi et de Bernard Scemama, alors présidents de deux entités chargées de solder le passif du Crédit lyonnais.

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