Dérives Judiciaires

LE PARQUET ET LA CONSTITUTION

L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution Pour le Conseil constitutionnel, les liens entre les procureurs et le garde des sceaux sont conformes à la constitution. LE MONDE | 08.12.2017 à 10h00 • Mis à jour le 08.12.2017 à 10h16 | Par Jean-Baptiste Jacquin Abonnez vous à …

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LE STATUT DU PARQUET FRANCAIS EN CAUSE

Le Conseil d’Etat admet que le statut du parquet pose questions. C’est une très belle et délicate question que le Conseil constitutionnel va devoir trancher d’ici à la fin de l’année. Le statut du parquet à la française est-il conforme au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? Le …

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LES TRIBUAUX,LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT DES AFFAIRES

Le juge judiciaire paraît réticent à appliquer le droit des marques et celui de la concurrence déloyale aux atteintes portées aux marques ou aux dénominations sociales des partis politiques au motif qu’ils n’exerceraient pas d’activité économique, constatent, dans une tribune au « Monde », les avocats Emmanuel Larere et Emmanuel …

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