EDITORIAUX

LES TRIBUAUX,LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT DES AFFAIRES

Le juge judiciaire paraît réticent à appliquer le droit des marques et celui de la concurrence déloyale aux atteintes portées aux marques ou aux dénominations sociales des partis politiques au motif qu’ils n’exerceraient pas d’activité économique, constatent, dans une tribune au « Monde », les avocats Emmanuel Larere et Emmanuel …

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LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ET LES DONNEES PROTEGEES

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’énoncer que le fait de fournir et de gérer une plateforme de partage comme The Pirate Bay peut constituer une violation du droit d’auteur. Un arrêt qui concerne plus généralement les sites de liens BitTorrent similaires au portail suédois. Le fait de …

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FRANCOIS BAYROU NOUVEAU GARDE DES SCEAUX

La longue marche de François Bayrou Par Judith Waintraub Publié le 17/05/2017 à 19h19 PORTRAIT- Le président du MoDem fait son retour au gouvernement. Il avait quitté l’Éducation nationale en 1997. À défaut d’être le héros de la recomposition, François Bayrou revient en majesté au gouvernement, après vingt ans loin …

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