EDITORIAUX

LE PARQUET RESTERA LIE AU GARDE DES SCEAUX

Réforme de la justice : Macron souhaite que le parquet reste « attaché à la garde des sceaux » Le chef de l’Etat a cependant estimé qu’il était nécessaire d’« assurer plus clairement l’indépendance » du parquet et a promis une réforme de leur procédure de nomination. Le Monde.fr avec …

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LE PARQUET ET LA CONSTITUTION

L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution Pour le Conseil constitutionnel, les liens entre les procureurs et le garde des sceaux sont conformes à la constitution. LE MONDE | 08.12.2017 à 10h00 • Mis à jour le 08.12.2017 à 10h16 | Par Jean-Baptiste Jacquin Abonnez vous à …

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LE STATUT DU PARQUET FRANCAIS EN CAUSE

Le Conseil d’Etat admet que le statut du parquet pose questions. C’est une très belle et délicate question que le Conseil constitutionnel va devoir trancher d’ici à la fin de l’année. Le statut du parquet à la française est-il conforme au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? Le …

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