Revue de presse

LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ET LES DONNEES PROTEGEES

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’énoncer que le fait de fournir et de gérer une plateforme de partage comme The Pirate Bay peut constituer une violation du droit d’auteur. Un arrêt qui concerne plus généralement les sites de liens BitTorrent similaires au portail suédois. Le fait de …

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LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY La Cour de cassation vient d’ordonner le remboursement par Bernard Tapie des sommes qui lui avaient été versées à la suite d’un arbitrage frauduleux. Par un même stratagème les consorts Vasarely ont récupéré l’ensemble du patrimoine de la fondation Vasarely en organisant un faux arbitrage …

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TAPIE ARBITRAGE FRAUDULEUX RENVOI EN CORRECTIONNELLE

Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie devra rembourser 404 millions d’euros La Cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008. LE MONDE | 18.05.2017 à 14h20 • …

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