Revue de presse

LE STATUT DU PARQUET FRANCAIS EN CAUSE

Le Conseil d’Etat admet que le statut du parquet pose questions. C’est une très belle et délicate question que le Conseil constitutionnel va devoir trancher d’ici à la fin de l’année. Le statut du parquet à la française est-il conforme au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? Le …

Continuer de lire ...

LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ET LES DONNEES PROTEGEES

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’énoncer que le fait de fournir et de gérer une plateforme de partage comme The Pirate Bay peut constituer une violation du droit d’auteur. Un arrêt qui concerne plus généralement les sites de liens BitTorrent similaires au portail suédois. Le fait de …

Continuer de lire ...

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY

LA FRAUDE DES CONSORTS VASARELY La Cour de cassation vient d’ordonner le remboursement par Bernard Tapie des sommes qui lui avaient été versées à la suite d’un arbitrage frauduleux. Par un même stratagème les consorts Vasarely ont récupéré l’ensemble du patrimoine de la fondation Vasarely en organisant un faux arbitrage …

Continuer de lire ...